Version 1.3. Ces conditions régissent toute location du navire exploité par CPWH sous la marque Glaz Boat, au départ de la Marina Bas du Fort à Pointe-à-Pitre. Elles sont acceptées à la réservation.

Sommaire

• Article 1 — Objet et champ d’application
• Article 2 — Le navire et sa capacité
• Article 3 — Réservation et paiement
• Article 4 — Prix, options et code promotionnel
• Article 5 — Dépôt de garantie
• Article 6 — Conditions de navigation
• Article 7 — État des lieux au départ et au retour
• Article 8 — Équipements de loisir, baignade et activités interdites
• Article 9 — Horaires, retard et non-présentation
• Article 10 — Panne, avarie et assistance
• Article 11 — Annulation, modification et report
• Article 12 — Assurance et responsabilité
• Article 13 — Amendes, contraventions et frais
• Article 14 — Données personnelles
• Article 15 — Réclamation, médiation et droit applicable

---

Identification du loueur et lieu

Glaz Boat est l’enseigne sous laquelle la société CPWH exploite le navire. CPWH est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 107 678 054 (SIRET 107 678 054 00019), dont le siège social est situé E 101, Résidence La Grivelière à Moudong CT, 97122 Baie-Mahault.

Le lieu d’exploitation est la Marina Bas du Fort, ponton n°4, 97110 Pointe-à-Pitre. Toute sortie part de ce ponton et y revient : c’est le lieu d’embarquement, de débarquement et de restitution du navire. Aucun départ ni aucun retour n’est possible depuis un autre port.

Toute demande relative à une réservation, à une modification ou à une réclamation s’adresse à contact@glazboat.com. Les mentions légales complètes sont accessibles depuis le pied de page du site.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent la location du navire de plaisance exploité par Glaz Boat, enseigne de la société CPWH, avec ou sans skipper, au départ de la Marina Bas du Fort à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

La réservation se fait exclusivement en ligne, sur le site glazboat.com. C’est le seul canal de réservation, et elle emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de valider son paiement.

Elles s’appliquent à la location de loisir à des particuliers. Elles ne régissent ni le transport de passagers à titre onéreux, ni l’activité de guide, ni aucune prestation d’enseignement.

Article 2 — Le navire et sa capacité

Le navire est un Angler WA 2100 de 21 pieds, motorisé Yamaha F150 quatre temps, armé en navigation côtière et limité à 8 personnes à bord, skipper compris. Cette limite est fixée par la fiche de sécurité du navire ; elle ne souffre aucune exception, quel que soit l’âge des passagers. Les nourrissons et les enfants comptent comme des personnes à bord.

Indisponibilité du navire. Si le navire n’est pas disponible à la date réservée, pour quelque cause que ce soit, la sortie relève du régime de report ou de remboursement prévu à l’article 11, à l’exclusion de toute autre indemnité. Glaz Boat n’est tenu de fournir aucun navire de remplacement.

Animaux. Les animaux ne sont pas acceptés à bord.

Article 3 — Réservation et paiement

La réservation devient effective au paiement intégral du prix de la sortie et de ses options, en ligne par carte bancaire, au moment de la réservation. Aucun acompte partiel n’est proposé.

La réservation est enregistrée, et non confirmée, tant que le dépôt de garantie prévu à l’article 5 n’a pas été validé.

Le client reçoit un e-mail récapitulatif.

Article 4 — Prix, options et code promotionnel

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 8,5 % applicable en Guadeloupe.

Le tarif appliqué est celui affiché sur le site au moment de la réservation. Il varie selon la formule et la saison, la haute saison couvrant les mois de décembre à avril et de juillet à août.

Les options (glacière, hamac, kit détente, kit de pêche, skipper) sont facturées en supplément selon la grille affichée.

Codes promotionnels. Glaz Boat peut proposer des codes promotionnels de façon ponctuelle, sans engagement de durée, de reconduction ni de disponibilité : il n’existe pas de code permanent. Un code valablement saisi au moment de la réservation s’applique au prix de la sortie ; il ne s’applique jamais au dépôt de garantie, et ne peut être réclamé après la réservation.

Carburant. Le carburant n’est pas inclus dans le prix affiché, il est à la charge du client. Le niveau de la jauge est relevé à l’état des lieux de départ prévu à l’article 7 ; le navire est restitué au même niveau. À défaut, le complément est facturé au tarif de la station de la marina, majoré des frais de remplissage, le cas échéant par retenue sur le dépôt de garantie.

Article 5 — Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 3 000 € est exigé pour toute sortie. Il prend la forme d’une pré-autorisation bancaire : le montant est bloqué sur la carte du client, jamais prélevé, puis libéré au retour du navire après inspection.

Le lien de dépôt est adressé par e-mail cinq jours avant la sortie, avec une relance si nécessaire. Le client doit utiliser la même adresse e-mail que celle de sa réservation.

L’embarquement est conditionné à la validation de ce dépôt. Un dépôt refusé par la banque du client, ou non effectué, autorise Glaz Boat à refuser l’embarquement, sans que ce refus ouvre droit à remboursement au-delà de ce que prévoit l’article 11.

Une pré-autorisation bancaire est valable sept jours, après quoi elle expire d’elle-même. Le blocage consomme le plafond de paiement de la carte au même titre qu’un achat, sans pour autant débiter le compte. Après libération, le plafond peut mettre de quelques heures à quelques jours à se rétablir, selon l’établissement bancaire du client.

En cas de dommage, de perte d’équipement, de carburant non restitué ou de nettoyage exceptionnel, Glaz Boat capture tout ou partie du dépôt, à hauteur du préjudice constaté et justifié. Le solde est libéré. Le client reste redevable du montant des dommages excédant le dépôt.

Article 6 — Conditions de navigation

Sans skipper. Le client doit être titulaire du permis plaisance option côtière en cours de validité et le présenter à l’embarquement avec une pièce d’identité. Il assume la conduite du navire et la responsabilité des personnes à bord. Un briefing de sécurité et une prise en main sont assurés au départ ; ils ne dispensent pas le client de sa propre compétence.

Avec skipper. Le skipper est titulaire du Capitaine 200. Le client choisit la destination et les mouillages, et la route se construit avec lui. Le skipper reste seul juge de leur faisabilité au regard de la météo, de l’état de la mer, du trafic et de la sécurité des personnes à bord : il peut à tout moment modifier la route, changer de mouillage, écourter ou interrompre la sortie pour ces motifs. Ses instructions s’imposent à bord et ne se discutent pas en mer.

Dans tous les cas, le client s’engage à respecter la réglementation maritime, les zones de navigation autorisées, les limitations de vitesse, les zones protégées et les règles de mouillage.

Navigation de nuit. Elle est interdite en location sans skipper. Le navire doit être de retour à la marina et amarré à son poste au plus tard à l’heure du coucher du soleil publiée pour le jour de la sortie par Météo-France pour Pointe-à-Pitre ; c’est cette heure qui fait foi, et non l’appréciation du client sur la clarté restante. La navigation de nuit n’est possible que sur les sorties expressément réservées avec skipper (sortie au coucher du soleil, événement nautique), le skipper restant seul juge de l’heure de retour et pouvant décider d’écourter à tout moment. Le navire est alors armé des feux de navigation réglementaires.

Alcool et stupéfiants. La consommation d’alcool ou de stupéfiants par la personne qui pilote est interdite, la conduite d’un navire sous leur emprise étant un délit. Si elle est constatée en mer, la barre est immédiatement confiée à une autre personne à bord titulaire du permis requis ou, en présence d’un skipper, au skipper, qui ramène le navire au port par la route la plus sûre. La location prend alors fin au retour à quai, sans remboursement, et la garantie de l’assureur ne joue plus : le client répond personnellement de tout dommage survenu à compter du manquement. Si aucune personne à bord n’est en état de piloter, Glaz Boat ou les secours en mer sont prévenus sans délai, et l’intervention est facturée au client dans les conditions de l’article 10.

Refus d’embarquement. Glaz Boat peut refuser l’embarquement d’une personne, ou interrompre la sortie, lorsque son état ou son comportement est manifestement incompatible avec la sécurité à bord, lorsque le nombre de passagers présentés dépasse la capacité du navire, ou lorsque les documents exigés ne sont pas produits. Ce refus ne donne lieu à aucun remboursement.

Ce que le client ne peut pas faire du navire. Il lui est interdit de le sous-louer, de le prêter, de le confier à une personne non déclarée à la réservation, de l’utiliser à titre onéreux sous quelque forme que ce soit, de remorquer un autre bateau sauf assistance à une personne en danger, de participer à une course ou à une régate, et de sortir des zones de navigation autorisées. Seules les personnes déclarées à la réservation embarquent. Le non-respect de l’un de ces points met fin à la location sur-le-champ, sans remboursement, et fait tomber la garantie de l’assureur, ce qui laisse le client personnellement redevable des dommages.

Les mineurs sont sous la responsabilité exclusive de l’adulte qui les accompagne. Les gilets de sauvetage adaptés à la taille et au poids sont fournis à bord ; leur port est obligatoire pour les mineurs et recommandé pour tous.

Article 7 — État des lieux au départ et au retour

Au départ. Avant d’appareiller, le client et Glaz Boat font ensemble le tour du navire et signent un état des lieux contradictoire : coque, moteur, équipements de sécurité, inventaire du matériel embarqué, niveau de carburant, propreté. Le client note toute réserve à ce moment-là. Une fois l’état des lieux signé, il ne peut plus se prévaloir d’un défaut apparent qui n’y figure pas.

Au retour. Le même examen est fait au retour, en présence du client. Il conditionne la libération du dépôt de garantie prévu à l’article 5. Le client se rend donc disponible pour cet examen, navire vidé de ses occupants et de leurs affaires.

Si le client ne se présente pas à l’examen de retour, ou s’il quitte le ponton sans l’avoir fait, Glaz Boat établit seul l’état des lieux de retour, et celui-ci lui est opposable.

Ces deux documents sont la seule preuve de l’état du navire avant et après la sortie. C’est sur eux, et non sur une appréciation, que se décide toute retenue sur le dépôt de garantie.

Article 8 — Équipements de loisir, baignade et activités interdites

Le hamac gonflable, le kit détente, le matériel de snorkeling, le kit de pêche et, plus généralement, tout équipement de loisir mis à disposition sont utilisés sous la responsabilité exclusive du client. Ils sont remis en bon état d’usage et inventoriés à l’état des lieux de départ ; toute perte ou détérioration relève du dépôt de garantie prévu à l’article 5.

Baignade et mise à l’eau. La baignade se fait moteur coupé, à distance des chenaux et des zones interdites, et jamais de nuit, y compris sur une sortie à retour nocturne. Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour les mineurs et pour toute personne non nageuse. Une personne reste à bord et surveille en permanence les personnes à l’eau. Chaque passager se baigne à ses risques et périls, sous la surveillance du client, et pour les mineurs sous celle de l’adulte qui les accompagne.

Activités tractées interdites. Le navire n’est ni équipé ni assuré pour la traction de personnes. Toute activité tractée — bouée, ski nautique, wakeboard, parachute ascensionnel — est interdite à bord, y compris avec un matériel apporté par le client. La plongée en bouteille depuis le navire est soumise à l’accord écrit préalable de Glaz Boat. Le non-respect de ces interdictions met fin à la location sur-le-champ, sans remboursement, fait tomber la garantie de l’assureur et laisse le client personnellement redevable des dommages.

Glaz Boat ne répond pas des accidents survenus au cours de ces activités lorsqu’ils résultent du non-respect de ces consignes. Il appartient au client de vérifier que sa propre assurance individuelle accident couvre la pratique d’activités nautiques.

Article 9 — Horaires, retard et non-présentation

Le client se présente quinze minutes avant l’heure de départ pour l’état des lieux et le briefing. Un retard ne prolonge pas la durée de la location : la sortie s’achève à l’heure prévue.

Passé 20 minutes de retard sans nouvelle du client, la sortie est réputée annulée de son fait et le montant réglé reste acquis à Glaz Boat.

Un retard au retour est facturé 50 € par demi-heure entamée, le créneau suivant pouvant être réservé.

Article 10 — Panne, avarie et assistance

Signalement immédiat. En cas de panne, d’avarie, d’échouement, d’accident ou de tout incident en mer, le client prévient Glaz Boat sans délai par téléphone et suit les instructions données. Il s’abstient de toute initiative que l’urgence ou la sécurité des personnes ne commandent pas, et notamment de toute réparation ou de tout recours à un remorqueur sans accord préalable.

Assistance. Glaz Boat assure une assistance téléphonique pendant toute la durée de la sortie et met en œuvre les moyens dont il dispose pour permettre la reprise de la navigation.

Panne non imputable au client. Si une avarie qui ne lui est pas imputable immobilise le navire plus de 2 heures, le client est remboursé au prorata du temps de navigation perdu, décompté à partir du moment où il a signalé la panne. Ce remboursement est plafonné au prix de la sortie et constitue la seule réparation due : aucun frais de transport, d’hébergement, de repas ni aucune perte de jouissance n’est indemnisé.

Panne imputable au client. Si l’avarie résulte d’une faute, d’une négligence ou du non-respect des présentes conditions, le client ne peut prétendre à aucun dédommagement pour la sortie écourtée, et les frais de réparation, de remorquage ou d’intervention lui sont facturés, le cas échéant par retenue sur le dépôt de garantie.

Frais de remorquage et d’intervention. Toute intervention rendue nécessaire par un incident imputable au client, qu’elle soit assurée par Glaz Boat, par la SNSM ou par un tiers, lui est facturée.

Article 11 — Annulation, modification et report

Absence de droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28, 12° du code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de quatorze jours. Le client ne peut donc pas se rétracter après avoir réservé ; seules les conditions ci-dessous s’appliquent.

Modification. Toute demande de modification se fait par e-mail à contact@glazboat.com, seul canal opposable, et n’est acquise qu’après confirmation écrite de Glaz Boat. Elle est soumise à la disponibilité du navire, un seul groupe embarquant par créneau.

• Jusqu’à 7 jours avant la sortie : modification sans frais, le montant réglé est reporté.
• Entre 7 jours et 48 heures avant la sortie : acceptée à titre commercial selon disponibilité, sans garantie.
• À moins de 48 heures : traitée comme une annulation.

Annulation par le client. La date retenue est celle de réception du message.

• Jusqu’à 7 jours avant la sortie : remboursement intégral, ou avoir valable 6 mois, au choix du client.
• Entre 7 jours et 48 heures avant la sortie : 70 % du montant réglé sont conservés.
• À moins de 48 heures, et en cas de non-présentation : la totalité reste acquise.

Dans tous les cas, le dépôt de garantie est libéré sans capture dès l’annulation confirmée.

Annulation par Glaz Boat pour raisons météorologiques ou de sécurité. La navigation dépend des conditions de mer. Si une alerte météo, l’état de la mer, une avarie ou la décision du skipper rendent la sortie impossible ou dangereuse, Glaz Boat propose un report gratuit à une date convenue ensemble. Si aucune date ne peut être trouvée dans les douze mois, les sommes versées sont intégralement remboursées. Aucune indemnité complémentaire n’est due de part et d’autre, et notamment aucun frais de transport, d’hébergement ou de séjour. Cette décision appartient à Glaz Boat seul et n’est pas discutable au motif que la météo paraîtrait clémente à quai.

Article 12 — Assurance et responsabilité

Le navire est assuré en responsabilité civile et dommages, avec une franchise dont le montant est communiqué sur demande. L’assurance ne couvre ni les effets personnels des passagers, ni les dommages résultant d’une faute intentionnelle, d’une navigation hors des zones autorisées, du non-respect des consignes de sécurité, ou de la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : ces situations engagent la responsabilité personnelle du client.

Il appartient au client de vérifier sa propre couverture (responsabilité civile, individuelle accident) et, s’il le souhaite, de souscrire une assurance annulation auprès de son assureur. Glaz Boat n’en propose aucune.

Glaz Boat ne peut être tenu responsable des conséquences d’un événement de force majeure, d’une décision administrative, d’une fermeture du port ou d’une interdiction de navigation.

Glaz Boat ne répond ni du vol, ni de la perte, ni de la détérioration des effets personnels laissés à bord ou sur le ponton, ni des dommages causés au client par un autre passager du groupe qu’il a lui-même constitué.

Hors dommage corporel et hors faute lourde ou intentionnelle, l’indemnisation due par Glaz Boat ne peut excéder le montant réglé par le client au titre de la sortie concernée.

Article 13 — Amendes, contraventions et frais

Le client répond seul des amendes, contraventions et poursuites consécutives à une infraction commise pendant la location, y compris lorsqu’elles parviennent à Glaz Boat après la restitution du navire. Glaz Boat communique alors son identité à l’autorité qui le demande.

Sont également à sa charge les taxes de mouillage et frais de stationnement des escales qu’il choisit, ainsi que les frais de nettoyage exceptionnel si le navire est rendu dans un état qui dépasse l’usage normal.

En cas d’immobilisation ou de saisie du navire du fait du client, celui-ci verse une indemnité d’immobilisation égale au tarif de location en vigueur pour chaque journée d’indisponibilité.

Article 14 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la page « Mentions légales et confidentialité » accessible depuis chaque page du site. Le client y trouve la finalité de chaque traitement, sa durée de conservation et les moyens d’exercer ses droits.

Article 15 — Réclamation, médiation et droit applicable

Toute réclamation est adressée à contact@glazboat.com. Glaz Boat s’engage à répondre sous [15 jours].

À défaut de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes.

---